Décret du 23 décembre 2002 transformant les écoles nationales en établissement public national

14 janvier 2008 | textes législatifs

Décret du 23 décembre 2002 transformant les écoles nationales en établissement public national (ici l’exemple de Dijon ; toutes les nationales sont sur le même modèle) : statut_des_ecoles_nationales