DÉCRET NO 2002-482 DU 8 AVRIL 2002 PORTANT APPLICATION AU SYSTÈME FRANÇAIS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE EUROPÉEN DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Decret2002-482_8avr2002
Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système Français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur
4 février 2008 | textes législatifs
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