Communication à destination des directrices et directeurs des écoles supérieures du ministère de la Culture [30/10/20]

Le Président de la République a annoncé le 28 octobre des mesures de confinement pour limiter la circulation du virus. Elles ont été précisées par le Premier ministre le 29 octobre. Dans ce contexte, les établissements d’enseignement supérieur doivent réduire les activités présentielles sur les sites, et dispenser les formations à distance.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/SSAZ2029612D/jo/texte

Les établissements continuent d’assurer la continuité de leurs missions de service public d’enseignement supérieur en organisant de façon massive, comme lors du premier confinement de mars 2020, leurs formations à distance, et en maintenant le lien pédagogique avec les étudiants. Les formations en présentiel, sous réserve des règles sanitaires à respecter, sont strictement limitées à des activités pour lesquelles la dématérialisation n’est pas possible ou ferait obstacle aux apprentissages.

Le cadre à respecter, les dispositions réglementaires et les recommandations applicables à l’enseignement supérieur ont fait l’objet d’échanges entre le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Culture afin de garantir une cohérence générale entre les différents établissements et tenir compte des particularités des différents champs de formation notamment dans les domaines culturel, artistique, architectural, patrimonial ou du paysage.

La présente communication est transmise, par le MESRI, aux recteurs de région académique en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.

A l’heure où la crise sanitaire secoue violemment les territoires et acteurs de la culture, nos écoles doivent témoigner de la qualité des formations qu’elles dispensent, et de proposer aux étudiantes et aux étudiants les fondamentaux de leur projet et réussite professionnels

1- Continuité du service public d’ESR Culture L’accessibilité du site Pendant la durée des mesures d’urgence sanitaire, les sites des établissements d’enseignement supérieur peuvent être accessibles aux personnels administratifs, techniques, aux enseignants et chercheurs ainsi qu’aux étudiants et doctorants. Les établissements prévoient la délivrance d’autorisations pour les déplacements des personnels et des usagers. La continuité administrative Des permanences indispensables sont organisées sur le site pour assurer la continuité administrative et le fonctionnement des réseaux informatiques, de l’établissement, le maintien des activités pédagogiques qui ne peuvent s’effectuer que sur le site, les missions de recherche, ou la disponibilité des ressources et outils et équipements indispensables. Les réunions physiques sont remplacées autant que possible par tout moyen de communication à distance. Le travail à distance Le travail à distance est donc la règle pour tous les personnels dont les activités peuvent être exercées hors du site. Chaque établissement précise les modalités des présences des personnels sur le site en fonction des besoins et des priorités du service public d’enseignement supérieur et de recherche en veillant à maintenir un lien constant et quotidien entre les personnels, l’encadrement, et la direction. L’information de la communauté La direction de l’école informe les personnels et les usagers des mesures prises pour assurer le fonctionnement de l’école en situation de crise sanitaire. Des mesures d’urgence peuvent être prises par les directrices et directeurs d’école sous réserve de l’information des instances compétentes, ou d’une validation formelle lorsque cela est possible. 2 – Continuité pédagogique et recherche Les enseignements sont délivrés de façon distancielle, sauf pour les formations ancrées sur la « pratique ». Cette qualification générique correspond, pour les écoles supérieures du ministère de la Culture, aux ateliers artistiques et techniques, aux formations nécessitant espaces, équipements, instruments ou outils spécifiques, et à des fins de répétitions et d’enregistrements. Pour les écoles d’architecture, la seule dérogation à l’enseignement à distance correspond aux ateliers de projet, qui permettent la réalisation de maquettes matérialisant le projet d’architecture et leur correction avec les enseignants. Les activités en présentiel qui rassemblent des usagers s’effectuent dans le strict respect des consignes de sécurité sanitaire (distanciation sociale, gestes barrières, port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, limitation des flux, rotation des groupes, restriction des jauges, compartimentage des espaces). Les classes préparatoires post-baccalauréat organisées par les écoles ou les conservatoires sont soumises aux mêmes règles. Les établissements peuvent organiser les examens, concours, et soutenance de diplômes en présentiel. Ils sont invités cependant à préparer les aménagements pour rendre possibles des épreuves à distance, comme le permettait l’ordonnance du printemps 2020 qui devrait être confirmée par la loi de programmation de la recherche en cours d’adoption. Pour les enseignements à distance, quels que soient les formats définis par les équipes pédagogiques, il est impératif de construire un cadre permettant la qualité du lien avec les étudiants (solutions techniques utilisées, plannings et horaires du cours, formes de participation et de rendus, temps d’échanges, etc.) et d’éviter ainsi les risques de décrochage. Les enseignants, artistes, professionnels ou chercheurs participant à la mission de formation peuvent disposer des espaces et équipements de l’école pour organiser les cours à distance ou préparer des séquences filmées. Les activités de recherche et de recherche en création, sont autorisées sur les sites, notamment lorsqu’elles prennent appui sur des lieux et des équipements spécifiques. Dans tous les cas où cela est possible, là encore, le travail à distance doit être privilégié. 3. Communication Pour les écoles nationales, les mesures prises sont transmises aux directions générales du ministère exerçant la tutelle (SDEESR / DGCA, SDESRA / DGP, DGMIC, CNC) ainsi qu’au SG-SCPCI qui assure la coordination sur ce sujet. Ces écoles peuvent solliciter aussi l’expertise et le conseil de l’inspecteur auprès de l’IGAC en charge des questions de santé et de sécurité au travail. Pour les autres écoles (EPCC ou associations), les mesures prises sont transmises aux DRAC, qui sont membres des conseils d’administration. Elles sont communiquées pour information au président de l’université partenaire ou chefs de file des regroupements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi qu’au recteur de région académique. Le Ministère de la Culture remercie les directions des écoles, les personnels administratifs, techniques, et de documentation, enseignants et chercheurs, et l’ensemble des membres des instances, pour leur engagement et leur mobilisation au service de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels et des étudiants. Ministère de la Culture 30 octobre 2020