23 novembre 2017 | rapports divers
Rapport 131-224 Sylvie Robert PLF 2018(1)
4 mai 2017 | textes législatifs
Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels | Legifrance
7 juillet 2016 | textes législatifs
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine | Legifrance
2 février 2016 | Ressources
La CNEÉA fait confiance au travail des assemblées ( Assemblée Nationale et Sénat ). Au cours de cette année 2015, elle a déjà présenté ses positions devant les commissions Culture des deux chambres. À chacune des auditions, la CNEÉA a affirmé la spécificité des écoles...
14 septembre 2013 | textes législatifs
Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes Arre_te__du_16_juillet_2013_version_consolidee_au_20130814
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