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Arrêté du 16 juillet 2013

Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes Arre_te__du_16_juillet_2013_version_consolidee_au_20130814

Arrêté du 28 mai 2013

Arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d’arts plastiques :...