Ressources
Décret du 23 décembre 2002 transformant les écoles nationales en établissement public national
Décret du 23 décembre 2002 transformant les écoles nationales en établissement public national (ici l'exemple de Dijon ; toutes les nationales sont sur le même modèle) : statut_des_ecoles_nationales
Décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : decret_PEA_1991
Décret du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art
Décret du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art : statut_des_enseignants_ecoles_nationales
ARRÊTÉ DU 6 MARS 1997
ARRÊTÉ DU 6 MARS 1997 RELATIF A L'ORGANISATION DES ÉTUDES CONDUISANT AU DIPLÔME NATIONAL D'ARTS ET TECHNIQUES ET AU DIPLÔME NATIONAL SUPÉRIEUR D'EXPRESSION PLASTIQUE : Arrete_6mars1997_modif97-03
DÉCRET 88-1033 DU 10 NOVEMBRE 1988
DÉCRET 88-1033 DU 10 NOVEMBRE 1988 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES DANS LES ÉCOLES NATIONALES, RÉGIONALES ET MUNICIPALES D'ART : Decret88-1033_10nov1988-modif