ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 6 MARS 1997

4 février 2008 | textes législatifs

ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 6 MARS 1997 RELATIF A L’ORGANISATION DES ÉTUDES CONDUISANT AU DIPLÔME NATIONAL D’ARTS ET TECHNIQUES ET AU DIPLÔME NATIONAL SUPÉRIEUR D’EXPRESSION PLASTIQUE : Arrete_13nov2006-1