Décret no 2007-788 du 10 mai 2007

6 février 2009 | Ressources

Décret no 2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant le code général des collectivités territoriales : decret_EPCC_2007

Circulaire interministérielle n° 2003/005 du 18 avril 2003

6 février 2009 | Ressources

Circulaire interministérielle n° 2003/005 du 18 avril 2003 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 :...