Circulaire interministérielle n° 2003/005 du 18 avril 2003

6 février 2009 | Ressources

Circulaire interministérielle n° 2003/005 du 18 avril 2003 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 : 2003-005