Statut actuel des professeurs d’enseignement artistique en écoles territoriales EPCC 4 juin 2018 | textes législatifs Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) | Legifrance
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